CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Généralités
Les ventes effectuées  par la société QUATRE P-PHYSIOSANTE.COM sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve  par le simple fait de pénétrer sur le site PHYSIOSANTE.COM.
L’acheteur préalablement à la commande, déclare que :

• L’achat de produits est sans rapport avec son activité professionnelle,
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager  au titre des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur peut à tout moment consulter ces conditions générales de vente dans la rubrique « conditions générales de vente ».  Ainsi, toute commande de produit passée par l’acheteur sur le site PHYSIOSANTE.COM impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente.
L’identité du vendeur :
PHYSIOSANTE.COM
49 , route de Châtillon
25480 Ecole Valentin

• Produits
Toutes les marques et les références  présentes sur le site PHYSIOSANTE.COM restent la propriété exclusive  de leurs fabricants. Les photographies, graphismes et les descriptions illustrant les produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs. En cas d’erreur ou de la modification du produit par le fabricant la responsabilité de PHYSIOSANTE.COM ne pourra être engagée ni même entraîner l’annulation  de la vente.
Les offres de PHYSIOSANTE.COM sont valables dans les limites de stocks disponibles.
Les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques de chacun des produits. Malgré nos efforts,  ces caractéristiques peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’acheteur. Celui-ci a la possibilité d’envoyer un mail à contact@physiosante.com pour demander des renseignements complémentaires avant d’effectuer son achat.
PHYSIOSANTE.COM ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’utilisation des produits, en raison notamment d’une allergie ainsi que de tout dommage direct ou indirect dû à une utilisation ou une conservation inappropriée des produits achetés.

• Prix
PHYSIOSANTE.COM pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Les frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la destination.
Les prix contiennent la TVA. applicable au jour de la commande.
Toutes les factures sont facturés et payables en Euros uniquement.

• Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de la  confirmation de la commande par PHYSIOSANTE.COM et l’encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

• Mode de paiement
L’acheteur peut régler sa commande  auprès de PHYSIOSANTE.COM soit :

• Par carte bancaire directement sur le site web à l’aide d’un paiement sécurisé
• Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de PhysioSanté
• Par virement bancaire

 Les commandes passées à l’aide des trois démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
PHYSIOSANTE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur.

• Livraison
PHYSIOSANTE.COM s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les produits seront livrer à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. L’acheteur doit le préciser lors de la saisie du bon de commande.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu. En cas de doute sur l’état et/ou le contenu  de son colis, il est tenu de refuser la marchandise émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur et de signaler cet incident à PHYSIOSANTE.COM.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la réception de la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de disponibilité partielle des articles commandés,  la commande peut être scindée. Les articles disponibles seront envoyés dans le premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Dans le cas où PHYSIOSANTE.COM juge le délai de réapprovisionnement trop long, elle se réserve le droit de rembourser par chèque (généralement joint à des produits disponibles), les produits non disponibles lors de la commande.
PHYSIOSANTE.COM ne pourra être tenue pour responsable de non livraison de la marchandise en cas de force majeure ou des cas fortuits. A titre indicatif, les inondations, les incendies ou les grèves partielles ou totales notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
Si vous recevez le produit endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitions à nous contacter par mail : contact@physiosante.com Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d’assurer une nouvelle livraison.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui que vous avez commandé, ou si un produit était manquant, indiquez le sur le bon de livraison. Signalez-nous cette erreur au plus vite afin que nous puissions réparer l’erreur commise au plus vite.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du vendeur indiquée dans les généralités des présentes et comportées :

• Les coordonnées  de l’acheteur
• Les références du produit
• Le numéro de la facture
• Les motifs de la réclamation

Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (changement d’adresse….) les frais de gestion et les frais de port de réexpédition seront à la charge exclusive du client.
PHYSIOSANTE.COM conserve pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

• Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à PHYSIOSANTE.COM pour échange ou remboursement sous forme d’avoir à valoir sur la prochaine commande, sans pénalités sauf frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Aucun échange de produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera possible.
Le remboursement sera effectué par un avoir valable sur une prochaine commande, dès la réception du produit.

• Litiges
La responsabilité de PHYSIOSANTE.COM ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence l’utilisateur renonce par avance à tout recours de ces chefs à l’encontre de PHYSIOSANTE.COM ou de ses propriétaires. L’acheteur agit  sous son entière et unique responsabilité.

• Droit applicable
La vente des produits de PHYSIOSANTE.COM est soumise à la loi française.
Le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.